Conditions d'inscription et règlement d'ordre intérieur : 

Article 1 :

La présente fiche d’inscription constitue l’élément clé pour le bon déroulement de l’adhésion de l’élève à Eagle Flight School (EFS).Toutes les données relatives aux fiches d’inscription sont conservées au sein de notre établissement dans un dossier confidentiel.

Article 2 :

Il est impératif pour l’évolution de l’élève d’étudier régulièrement le cours théorique et de refaire les exercices vus en classe. EFS se réserve le droit de s’enquérir des raisons de l’absence répétée d’un élève.

En aucun cas le remboursement du cours théorique ne pourra être exigé une fois que les syllabi homologués auront été commandés au nom de l’élève après sa signature.

Article 3 :

Il est recommandé de voler un minimum de 4 heures par mois afin de progresser et passer l’examen pratique après 45 heures de vol. EFS ne pourra pas être tenu pour responsable dans le cas où l’élève aurait besoin d’heures de vol supplémentaires pour préparer son examen pratique.

Article 4 :

La tenue vestimentaire doit être correcte lors des vols. Tout élève ou pilote confirmé ayant réservé un vol ne peut en aucun cas porter des chaussures à talons de plus de 1 centimètre. L’élève qui se voit infliger l’annulation de son vol pour cette raison aura une amende à payer (voir article 5).

Article 5 :

Toute heure de vol réservée par l’élève doit être respectée. Si l’élève est dans l’incapacité de se présenter le jour et à l’heure prévus de son vol, celui-ci doit téléphoner à son instructeur le plus tôt possible et au minimum 3 heures avant l’heure de départ. Le non-respect de cette règle entraîne une amende de 250€.

Article 6 :

L’instructeur commandant de bord est le seul responsable de l’avion en vol.

Il se réserve le droit d’annuler un vol pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques défavorables ne garantissant pas le départ et/ou le retour sur l’aéroport d’origine. Si le vol est annulé par l’instructeur commandant de bord, celui-ci a la responsabilité d’avertir l’élève au minimum une heure à l’avance, sauf en cas de force majeure si l'instructeur est toujours en vol et ne peut atterrir à l’heure prévue pour des raisons techniques ou à cause de l’ATC (Air Traffic Control).

Article 7 :

Lors de tout vol, l’élève doit être en possession de son certificat médical valide*, sa licence d’entraînement valide, son carnet de vol à jour ainsi que son dossier de vol dans sa mallette de pilote. L’instructeur y transcrira le programme du jour fait en vol, les remarques, etc.

* Le certificat médical classe 1 est valide 1 an. Utilisé pour ceux ou celles désirant devenir pilote de ligne.

* Le certificat médical classe 2 est valide 2 ans. Utilisé pour la licence de pilote privé (il coûte moins cher).

Article 8 :

Si l’élève a opté pour payer sa formation par étapes, c’est-à-dire à son rythme, il doit impérativement s’assurer avant chaque vol que le solde de son compte virtuel EFS est positif. Dans le cas contraire, le vol ne pourra être planifié que si l’élève apporte la preuve de payement à son instructeur avant le vol.

L’élève qui a payé la totalité de la somme pour l’entraînement en vue de l’obtention du PPL(A) est également lié par l’article 8 s’il a besoin d’heures supplémentaires pour préparer et réussir son examen pratique.

Article 9 :

Tout virement bancaire doit comporter en communication le nom et le prénom de l’élève.

L’élève peut à tout moment demander l’état du solde de son compte virtuel EFS au département de comptabilité soit par téléphone, soit par email ou encore en se rendant personnellement à nos bureaux.

Article 10 :

Un minimum de 50% des blocs d’heures de vol doit être payé d’avance pour les vols réalisés au-dessus du Benelux, un minimum de 80% pour les voyages à l’étranger en dehors de la zone Benelux et 100% pour les voyages de plus de 5 jours. En outre il faut prévoir un coût supplémentaire de 85€ par jour lorsque l’avion ne vole pas durant votre séjour à l’étranger.

Article 11 :

Le prix du carburant varie selon les fournisseurs officiels. Certains évènements d’ordre international peuvent influencer le prix de l’AVGAS vendu à EFS. Les prix mentionnés sont donc susceptibles de changer sans préavis. Le prix du carburant sera remboursé au prix du carburant de l’aéroport d’Anvers en Belgique en cas d’utilisation complète de la carte carburant.

Article 12 :

La taxe d’atterrissage en dehors de la zone d’Anvers n’est pas incluse dans le prix de location à l’heure ou dans un bloc d’heures de vol acheté. Cette taxe sera donc payée par l’élève s’il y a atterrissage avec arrêt sur un autre aéroport que celui d’Anvers.

Avant tout vol l’élève devra consulter l’AIP (Aeronautical Information Publication) de cet aéroport. D’autres frais sont à envisager en son nom si le pilote opte pour un certain nombre de services payants qu’offre l’aéroport de destination.

Article 13 :

Tout élève ou passager qui embarque dans l’avion doit respecter le matériel de l’école. Il est interdit de glisser ou de mettre ses mains sur les écrans du Glass Cockpit, de manger à bord toute nourriture contenant des sauces qui pourraient tacher l’intérieur de la cabine et du cockpit, de transporter des cannettes à bord ou des boissons qui ne peuvent être refermées par un bouchon.

L’élève devra respecter les procédures et check-lists homologuées propre à l’avion.

Eagle Flight School se réserve le droit de vérifier l’ensemble de ses avions et peut infliger des sanctions telles que des amendes ou l’expulsion d’un élève de l’école avec poursuite judicaire éventuelle en cas de détérioration de l’appareil à la suite d’un comportement négligeant. Notre hangar est surveillé 24h sur 24 et 7 jours sur 7 par des caméras de surveillance numériques, des agents de sécurité et la police de l’aéroport d’Anvers. Respecter le matériel utilisé et coûteux c’est aussi respecter les autres.

Article 14 :

Après chaque vol, l’élève doit s’assurer de ne pas oublier son matériel dans l’avion. Eagle Flight School n’est pas responsable en cas de perte ou de vol d’un objet personnel.

Article 15 :

Par définition : un membre d’Eagle Flight School est celui ou celle qui a suivi la formation complète de pilote privé (PPL-JAR) dans notre établissement.

Tout autre pilote confirmé non membre mais qui souhaite louer nos avions sera considéré comme un client locataire.

Article 16 :

Tout pilote confirmé qui loue notre avion à titre privé est le seul commandant de bord de la machine. En cas d’accident avec dégât matériel constaté, une franchise de 2500€ sera due pour le non membre d’EFS.

Il sera impératif d’établir dans les plus brefs délais un rapport ainsi que d’avertir un responsable d’Eagle Flight School par téléphone, sms ou tout autre moyen de communication rapide.

Article 17 :

Les factures émises par notre société sprl soit par email soit par lettre recommandée sont payables – au plus tard avant la date d’échéance mentionnée au recto de ces factures sur le compte bancaire de la sprl. En cas de retard de paiement la sprl se réserve le droit de suspendre l’élève au cours théorique et ou pratique. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 10% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de minimum 10% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à  40,00€.
Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entrainera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. La sprl se réserve le droit de refuser toute réservation ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.

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